DONNEES PERSONNELLES

Responsable de traitement :

La société Doursoux est amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant.

La société Doursoux est située 20b rue Gay Lussac ZI 94430 Chennevières sur marne.

Son accueil est joignable par téléphone au 01 48 82 18 71.

La société Doursoux édite le site Internet https//www.doursoux.com et réalise des traitements de données personnelles. 

La réglementation définit les données personnelles comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », que cette personne puisse être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification ou des données de localisation.

Finalités et fondements juridiques 

Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles la société XXX est Responsable de traitement ainsi que les fondements juridiques de ces traitements :  

Délégué à la Protection des Données

La société Doursoux a désigné un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées postales et email sont les suivantes :  catalogue.doursoux@gmail.com

Caractère obligatoire ou facultatif des questions

Dans les formulaires, les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires, le défaut réponse compromettra le bon suivi de votre demande/dossier.

Catégories de données collectes et sources

La société Doursoux traite des catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, lieu de naissance, etc.), l’adresse email, des éléments de vie personnelle (situation familiale, enfants à charge, etc.), des éléments de vie professionnelle, des éléments de paiement des créances.

Vos données sont collectées directement par la société Doursoux lors de nos prises de contact. Elles sont également transmises par les clients de la société Doursoux qui recourent aux services de notre étude.

Destinataires des données :

Vos données nominatives peuvent être communiquées à des Tiers, Partenaires et/ou Sous-Traitants de la société Doursoux (prestataires externes à des fins de maintenance informatique par exemple) pour les finalités visées dans la présente Politique de Confidentialité. Les Sous-Traitants agissant selon les instructions de la société Doursoux  seront tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données nominatives. 

Si certains Tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, la société Doursoux s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne). Vous pouvez nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

Durée de conservation :

Les données nominatives collectées sont conservées par la société Doursoux, conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales.

A titre d’exemple :

- Les minutes et répertoires afférents au recouvrement judiciaire, aux constats et aux ventes aux enchères sont conservés pour une durée de 25 ans conformément au Code du patrimoine;

- Les données relatives à la gestion du recrutement sont conservées pour une durée de 24 mois;

- Les données afférentes aux prospects sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact commercial.

Les droits des personnes dont les données sont collectées :

- Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.

- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

- Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, la société XXX pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.

- Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des motifs légitimes.

- Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif, en adressant un courrier électronique à l’adresse catalogue.doursoux@gmail.com ou un courrier postal à l’adresse 20B rue Gay Lussac ZI 94430 Chennevières sur marne.

- Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité. 

- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir, en pratique et selon le cas, une incidence sur votre relation avec la la société Doursoux

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse  catalogue.doursoux@gmail.com ou un courrier postal à l’adresse : 20B rue Gay Lussac ZI 94430 Chennevières sur marne.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l'ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d'un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Les directives spécifiques relatives aux données traitées peuvent être envoyées à l’adresse email suivante : catalogue.doursoux@gmail.com

Vous pouvez également – si vous le souhaitez –présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

Pour toute question sur ces aspects, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante :catalogue.doursoux@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : 20B rue Gay Lussac ZI 94430 Chennevières sur marne.